Gérard Cosnard

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Gérard COSNARD
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2018-02-20"
date_fin="2019-10-19"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000036521008(source JORF)
nomination
20 Janvier 201820/01/2018
De: Gérard COSNARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
20 février 2018
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035994436(source JORF)
admission
10 Novembre 201710/11/2017
De: Gérard COSNARD
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Gérard Cosnard
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de la Mutuelle du ministère de la justice
secrétaire général
Groupe:
Mutuelle du ministère de la justice
date_debut="2002-01-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000412813(source JORF)
mise à disposition
09 Avril 200309/04/2003
De: Gérard Cosnard
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Cosnard (Gérard)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits : 107
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Cosnard (Gérard)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Cosnard (Gérard)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
Second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Cosnard (Gérard)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut
à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits : 75
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Cosnard (Gérard)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Cosnard (Gérard)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 217
Groupe:
Second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Cosnard (Gérard)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 54
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Cosnard (Gérard)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Cosnard (Gérard, André)
magistrat à l'administration centrale, secrétaire général de la mutuelle du ministère ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000760274(source JORF)
nomination
15 Mai 199915/05/1999
De: Cosnard (Gérard)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 49
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Cosnard (Gérard)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Gérard Cosnard
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000541109(source JORF)
nomination
08 Août 199208/08/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.